Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 07/11/2025
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site sosdivorce.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et partagées.
1. Identité du responsable de traitement
Le traitement des données personnelles est effectué par :
OPPORTUNITÉS PATRIMOINE
- SAS au capital de 1 000 €
- RCS Paris : 882 682 289
- Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris
- Email de contact : info@sosdivorce.fr
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Ces données peuvent être recueillies dans les situations suivantes :
a) Utilisation de l'agent d'intelligence artificielle (agent IA)
Lorsque l'utilisateur pose une question à l'agent IA :
- Contenu des questions et des échanges
- Informations communiquées volontairement (situation familiale, mariage, enfants, patrimoine, etc.)
⚠ Aucune donnée sensible (santé, religion, orientation politique, etc.) ne doit être communiquée.
b) Création de compte utilisateur (facultatif mais nécessaire après 2 questions gratuites)
- Nom ou prénom (facultatif)
- Adresse email (obligatoire)
- Mot de passe (chiffré et non lisible)
c) Envoi manuel d'un mémo à contact@sosdivorce.fr
- Le mémo est envoyé volontairement par l'utilisateur depuis sa messagerie.
- Nous ne collectons pas automatiquement ces informations sur le site.
d) Données techniques collectées automatiquement
- Adresse IP (anonymisée si usage analytique)
- Type de terminal et navigateur
- Pages consultées, temps de connexion
- Cookies techniques, statistiques (Google Analytics), et publicitaires (Google Ads) si consentement
3. Finalités de la collecte de données
Les données sont collectées uniquement pour :
- Fournir des réponses juridiques automatisées via l'agent IA
- Permettre la création et l'accès à un compte utilisateur
- Générer un mémo à envoyer à contact@sosdivorce.fr si l'utilisateur le souhaite
- Faciliter, sur demande, une mise en relation avec un avocat partenaire (sans obligation)
- Améliorer l'expérience utilisateur et les performances du site
- Mesurer l'audience et diffuser des annonces via Google Ads (avec consentement)
4. Bases légales des traitements (RGPD)
| Finalité | Base légale (article 6 RGPD) |
|---|---|
| Réponses de l'agent IA | Exécution d'un service demandé (art. 6.1.b) |
| Création de compte | Exécution d'un service (art. 6.1.b) |
| Envoi du mémo à contact@sosdivorce.fr | Consentement explicite de l'utilisateur |
| Analyse de navigation (Analytics / Ads) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Hébergement, sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
5. Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :
| Destinataire | Raison |
|---|---|
| OpenAI (États-Unis) | Traitement des questions via API d'IA. Les données sont anonymisées autant que possible. |
| Hébergeur – Gandi SAS (France) | Stockage du site et des comptes utilisateurs. |
| Avocats partenaires | Uniquement si l'utilisateur envoie volontairement son mémo par e-mail pour recevoir un devis. |
| Google Analytics / Google Ads | Uniquement si l'utilisateur a accepté les cookies correspondants. |
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
6. Transfert hors Union Européenne (OpenAI)
Certaines données saisies dans l'agent IA peuvent être transférées aux serveurs d'OpenAI situés aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par :
- des clauses contractuelles types (CCT / SCC) approuvées par la Commission européenne,
- et les engagements d'OpenAI en matière de protection des données.
7. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Jusqu'à suppression par l'utilisateur ou 3 ans d'inactivité |
| Contenu des questions posées à l'agent IA | Historisation dans le compte utilisateur – supprimable à tout moment |
| Mémo (via email) | Conservé par notre équipe max. 12 mois, sauf demande de suppression |
| Logs techniques | 6 mois maximum |
| Cookies Analytics / Ads | 13 mois maximum |
8. Sécurité des données
- Mots de passe chiffrés (hash + salage)
- Accès aux données limité aux personnes autorisées
- Hébergement sécurisé (Gandi, France)
- Aucune donnée bancaire stockée
- Aucune donnée sensible collectée automatiquement
9. Vos droits (RGPD, articles 15 à 22)
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit de suppression (droit à l'effacement)
- Droit d'opposition ou de limitation
- Droit à la portabilité
- Droit de retrait du consentement à tout moment (cookies, email…)
Demande à adresser à : info@sosdivorce.fr
10. Contact – Délégué à la protection des données (DPO)
Email de contact : info@sosdivorce.fr
Adresse postale : OPPORTUNITÉS PATRIMOINE – 10 rue de la Paix, 75002 Paris
11. Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La version applicable est celle affichée sur cette page à la date de votre consultation.